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Forum  » Réagir sur l'actualité  » La Commission Européenne fait un petit rappel
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n.a.
 12.11.2008 22:42

La Commission Européenne fait un petit rappel

Dans un courrier publié par le site Over-Blog, la Commission Européenne fait un petit rappel à la France concernant la situation de la téléphonie mobile du pays.

Nous apprenons bien entendu que le marché est bloqué en terme de part de marché et de prix pour le consommateur. La Commission regarde alors d'un oeil attentif la procédure de mise sur le marché des bandes de fréquences disponibles pour le marché du téléphone mobile. La procédure d'attribution devra ainsi respecter des principes d'impartialités et être fonder sur des critères objectifs, transparents, non-discriminatoires et proportionnés.

Nous accueillons avec plaisir cette petite note de la Commission Européenne qui procède ainsi à une petite piqure de rappel envers le droit communautaire, afin de mettre en garde tout ceux qui aurait envie de le transgresser



 
mota

mota
3 posts
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n.a.
 13.12.2008 04:49

Re:La Commission Européenne fait un petit rappel

De toute façon normalement la France n'a pas le droit s'imposer sur la concurrence sur le marché, mais bon, après c'est uen autre Histoire !


sinon j'ai créé ce groupe, avec un lien vers ce site :)

http://www.facebook.com/group.php?gid=38315072155
 
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